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NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Simon Associés, cabinet d'avocats, accompagnera juridiquement votre start up

pendant une année pleine et entière.

 

Son objectif : vous accompagner au cours de votre aventure et

vous aider à sécuriser juridiquement votre projet innovant.

 

Son périmètre d'action se fera

autour de 5 axes essentiels :

PROTÉGEZ VOS INNOVATIONS

  • LA PROTECTION DE VOS CRÉATIONS / INVENTIONS (MARQUES, BREVETS, LOGICIELS, DESSINS ET MODELES, NOMS DE DOMAINES,...)

 

  • LES DÉMARCHES A SUIVRE (INPI, OMPI)

 

  • LES POINTS CLÉS DE VIGILANCE A RETENIR

  • LA VALIDATION DE VOS CONTRATS (CESSION - LICENCE) LORS D'UN ATELIER "WORKSHOP"

CONSEIL STRATÉGIQUE

LIVRABLES

  • LE CHOIX DE VOTRE STRUCTURE

 

  • LES AIDES EXISTANTES

 

  • TROUVER DES FINANCEMENTS ET RÉUSSIR SA LEVÉE DE FONDS 

 

  • LES CLÉS POUR SE DÉVELOPPER A L'INTERNATIONAL

  • LES STATUTS DE VOTRE SOCIÉTÉ 

 

  • LA RÉALISATION DES FORMALITÉS D'IMMATRICULATION DE VOTRE SOCIÉTÉ 

 

  • UN KIT POUR BIEN NÉGOCIER VOTRE PACTE D'ACTIONNAIRES

CRÉEZ ET DÉVELOPPEZ LA SOCIÉTÉ QUI VOUS RESSEMBLE

CONSEIL STRATÉGIQUE

LIVRABLES

SÉCURISEZ VOS RELATIONS D'AFFAIRES

  • LES PRINCIPAUX CONTRATS A METTRE EN PLACE (APPROVISIONNEMENT, DISTRIBUTION, SOUS-TRAITANCE,...)

 

  • LES POINTS CLÉS DE VIGILANCE A RETENIR (CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ,...)

  • LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  • UN ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

 

  • UN BON DE COMMANDE / UNE FACTURE TYPE INTÉGRANT LES MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

 

  • UN KIT SUR LES SOLUTIONS DE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS CLIENTS

CONSEIL STRATÉGIQUE

LIVRABLES

VOS ÉQUIPES : CHOISISSEZ LE CADRE JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ

  • LES SOLUTIONS JURIDIQUES EXISTANTES : CDD, CDI, CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, SALARIÉS EN TEMPS PARTAGÉS, PRESTATAIRE INDÉPENDANT,...

  • UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE

 

  • UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE

 

  • UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONSEIL STRATÉGIQUE

LIVRABLES

SÉCURISEZ VOTRE E-COMMERCE

  • VOS PRINCIPALES OBLIGATIONS EN MATIERE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

  • LES MESURES DE SÉCURITÉ A PRENDRE A L'ÉGARD DES HÉBERGEURS DE SITE ET SOUS-TRAITANTS

 

  • LES CLÉS DE VIGILANCE A RETENIR

  • LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE VOTRE SITE INTERNET

 

  • LES MENTIONS LÉGALES

 

  • LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONSEIL STRATÉGIQUE

LIVRABLES

Ce programme d’accompagnement porte sur la réalisation de prestations juridiques standards, sous la forme d'un avoir d'un montant maximum de 15.000 € HT. Il inclut les livrables précités, ainsi qu’un conseil day-to-day (sous la forme d’une hotline de 5 heures maximum/mois). Ce programme ne comprend pas l’étude de règlementation spécifique, les dossiers contentieux ou complexes, tels que les levées de fonds, les acquisitions, les cessions, les négociations, qui feront l’objet le cas échéant d’une proposition d’honoraires. Le programme ne comprend pas non plus la réalisation des démarches de dépôt et les procédures d’opposition en matière de propriété intellectuelle. Les frais liés à la création de la société et aux dépôts des créations ne sont pas compris dans le parrainage.

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