08h30 : Accueil des participants.

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09h00 : Interventions et échanges avec la salle :

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1. L'approche réglementaire de l'urbanisme commercial : les DAAC

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-  Les règles obligatoirement instituées par les nouveaux DAAC

-  Les règles facultatives des nouveaux DAAC

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2. L'approche opérationnelle de l'urbanisme commercial : les ORT

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-  Qu'est-ce qu'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ?

-  La convention d'ORT

-  Les effets des ORT

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3. L'approche individuelle de l'urbanisme commercial : les modifications du régime des autorisations
    d'exploitation commerciale

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- Le champ d'application

- La procédure devant les commissions d'aménagement commercial

- Les critères de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale

- La mise en oeuvre des autorisations (contrôle et sanctions)

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4. Conclusion

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11h30 : Fin de la matinée.